Amiante avant travaux / démolition, prévention des risques d’exposition

Les propriétaires d’immeubles et les maîtres d’ouvrage partagent une obligation de repérage :

• Repérage amiante avant la réalisation de travaux ou avant de démolir un bâtiment
• Lorsqu’il existe un risque d’exposition à amiante puisque le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et ce même s’il y a eu un diagnostic amiante antérieur

Le repérage avant travaux est exhaustif voire destructif pour déceler et localiser l’ensemble des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) dans le bâtiment soumis à des travaux. Ce sont donc les MPCA définis dans les listes A, B, C du Code de la santé publique.

Repérage de l’amiante avant rénovation, réhabilitation, démolition

L’étendue du repérage de l’amiante dépend du périmètre et du programme de travaux dans la maison, l’immeuble d’habitation collectif, le bâtiment tertiaire… Tous les types de biens sont concernés dès lors que l’opération comprend un risque d’exposition des travailleurs ou artisans à l’amiante.

Le donneur d’ordre nous transmet les documents existants (diagnostic technique amiante DTA, anciens rapports de repérage, plans, etc.). L’opérateur de repérage prépare le plan d’intervention, procède à une intervention terrain, et réalise les sondages et investigations nécessaires.

Des prélèvements d’échantillons de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante peuvent être effectués puis envoyés à un laboratoire d’analyse accrédité.

Remise du rapport de repérage et communication du document

Le rapport de repérage, restitué au donneur d’ordre, est parfaitement clair et comporte toutes les conclusions du diagnostic amiante avant travaux.

Les artisans ou entreprises concernés doivent avoir accès à ce document avant le début des travaux. Le rapport permet de prévenir les risques sanitaires liés à l’amiante et de procéder à l’évaluation des risques obligatoire.