Amiante : ce que vous devez savoir avant de louer un bien immobilier

En location, le diagnostic amiante n’est pas exigé dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis au locataire. Toutefois, si le logement est situé dans une copropriété construite avant le 1er juillet 1997, le locataire peut demander à consulter le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP), ainsi que le Dossier Technique Amiante (DTA) des parties communes.

Le DTA est obligatoire pour tous les immeubles collectifs construits avant juillet 1997. Il doit être tenu à jour par le propriétaire ou le syndic, et accessible aux occupants, aux entreprises intervenantes et aux gestionnaires.

En tant que bailleur, il est fortement recommandé de disposer d’un dossier amiante à jour, même en l’absence d’obligation formelle dans le DDT. Cela permet de garantir la transparence, de répondre aux demandes des locataires, et de prévenir tout risque sanitaire.

Un dossier figé dans le marbre ?

⚠️ Un DTA n’est pas un rapport à un instant t mais un dossier technique, qui doit évoluer et s’enrichir au fil du temps, des repérages et des interventions (travaux) qui sont effectués. Il doit être mis à jour par le propriétaire ou son représentant.

Diag Précision 89 – 77 Sud vous accompagne dans la réalisation ou la mise à jour de vos diagnostics amiante, pour les parties privatives comme pour les parties communes.

Rappel : le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente

Pour toute vente d’un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le vendeur doit fournir un repérage amiante à son nom, même en cas d’absence d’amiante dans un précédent rapport.

Contrairement à une idée reçue, la validité illimitée ne s’applique que si le rapport est établi au nom du vendeur actuel.

Ce diagnostic informe l’acquéreur sur la présence éventuelle de matériaux amiantés et sur leur état de conservation. En cas de risque, des travaux peuvent être recommandés pour sécuriser le bien.

Repérage Amiante Avant Travaux : une obligation distincte

Le diagnostic amiante réalisé pour la vente ou la location ne remplace pas le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT).

Avant toute intervention sur le bâti (rénovation, percement, dépose…), un repérage spécifique doit être réalisé selon une méthodologie réglementaire, afin de garantir la sécurité des intervenants et la conformité du chantier.

Comment bien préparer la visite du diagnostiqueur ?

Afin de garantir un diagnostic complet, il est de votre devoir de préparer la visite :

Prévoir l’accès à l’ensemble du bien, y compris les caves, combles, vide-sanitaire, dépendances et autres abris
Transmettre si disponible les anciens repérages
Informer si vous avez connaissance de matériaux ou produits amiantés
Prévenir des éventuels travaux et modifications opérées depuis l’acquisition du bien Si vous avez des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante mais posés après 1997
Garder et transmettre des factures, photos, emballages permettant de dater les matériaux

Même si l’on préfère évidemment ne pas avoir d’amiante dans son bien et le rapport, personne ne sera gagnant si vous cachez des informations. Il vaut mieux un rapport précis mentionnant tout ce qu’il y a à mentionner, afin d’informer l’acquéreur, que de ne rien dire et espérer que personne ne verra certains éléments. En cas de litige, selon la qualité du rapport, la faute peut être imputée au vendeur, à l’agent immobilier, au notaire ou au diagnostiqueur.

Notre équipe se charge du reste, avec du matériel adapté, des modes opératoires rigoureux et une approche respectueuse du bâti.

Point de vigilance (le bon et le mauvais diagnostiqueur)

Les matériaux ou produits peuvent être identifiés comme contenant de l’amiante sur simple jugement personnel (par connaissance de l’opérateur) : conduit ou plaque en fibre-ciment.

Pour d’autres, ce sera leur nature qui permettra de les exclure des éléments susceptibles d’en contenir : dalles de polystyrène, conduit PVC ou métallique par exemple.

En revanche, les dalles de sol, faux plafonds, bardeaux bitumineux et calorifugeages doivent faire l’objet d’une analyse en laboratoire, s’il n’y a pas de marquage ou de justificatif daté prouvant l’absence d’amiante.

Méfiez-vous si un diagnostiqueur caractérise l’ensemble de votre bien sans le moindre doute, y compris sur les éléments cité ci-avant. L’expérience ne peut pas se substituer à la règlementation !