Diagnostic immobilier Sens
DPE Véron Diagnostic immobilier Saint-Julien-du-Sault Diagnostic immobilier Véron DPE Villeneuve-la-Guyard
06 66 680 880

Contrôle de l’installation d’Assainissement

Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier, qu'il soit raccordé ou non au tout-à-l'égout.

Il fait partie des diagnostics réglementaires à fournir avant la signature de l'acte de vente chez le notaire. Il permet de vérifier la conformité de l'installation d'évacuation des eaux usées et pluviales, et d'informer l'acquéreur sur l'état du système d'assainissement.

Assainissement non collectif (ANC)
Un logement non raccordé au réseau public doit disposer d'un système autonome de traitement des eaux usées : fosse septique ou micro-station d'épuration. Le diagnostic vérifie que l'installation :
✓
Fonctionne correctement.
✓
Ne présente pas de risques sanitaires ou environnementaux.
✓
Est conforme à la réglementation en vigueur.
Le contrôle est assuré par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) du département où se situe le bien.
Assainissement collectif
Un bien raccordé au tout-à-l'égout est soumis au diagnostic d'assainissement collectif, qui permet de :
✓
Vérifier le raccordement au réseau public.
✓
Contrôler l'état des canalisations d'évacuation des eaux usées et pluviales.
✓
Identifier d'éventuels défauts ou non-conformités.
Le contrôle peut être réalisé par un professionnel privé : selon les communes, un diagnostiqueur immobilier, une société privée ou des employés de mairie. Renseignez-vous auprès de la mairie.

Diag Précision 89 – 77 Sud peut réaliser le contrôle de votre installation d'assainissement collectif dans les communes qui nous y autorisent.

Quand le diagnostic est-il requis ?

Dès le compromis de vente
Pour toute maison ou immeuble d'habitation. Il doit être remis à l'acquéreur avant la signature chez le notaire.
3 ans
de validité
À compter de la date de réalisation du diagnostic.
1 an
pour les travaux
En cas de non-conformité, l'acheteur dispose d'un an après l'achat pour effectuer la mise en conformité.
Renseignez-vous auprès de votre notaire et de votre mairie pour connaître vos obligations et les attentes documentaires. N'attendez pas le dernier moment pour faire appel à nos services !

Comment bien préparer la visite du diagnostiqueur ?

Afin de garantir un diagnostic complet, il est de votre devoir de préparer la visite :

Les plans et anciens rapports
Transmettez les plans de l'installation et le ou les précédents rapports, s'ils existent.
Le détail de votre installation
Indiquez-le dès la prise de contact ou la demande de devis : nombre de salles de bain, de WC, etc.
L'accès à l'eau
Prévenez-nous s'il n'y a pas d'eau de ville disponible, afin que nous prévoyions des bidons.
Les accès aux équipements
Éviers, WC, salles de bain : un évier au fond d'une buanderie encombrée est difficilement contrôlable.
Les regards sur la parcelle
Identifiez-les, dégagez-les et, dans l'idéal, ouvrez-les — attention si vous avez des enfants ou des animaux.

Notre équipe se charge du reste, avec du matériel adapté.

Un diagnostic assainissement à faire réaliser ?
Collectif ou non collectif, dans l'Yonne et le sud Seine-et-Marne. N'attendez pas la veille du compromis.

Nicolas Profillet

Photo profil

Profil : issu du monde industriel, ancien Responsable Qualité et Production

Formation diagnostics : centres Sonelo, Up’n’Pro, Irilus

Formation complémentaire : SS4 (opérateur amiante)

Certification : TechnicCert

Domaines : Performance Énergétique (DPE) avec mention, Audit énergétique, Amiante avec mention, Plomb, Électricité, Gaz, Termites (métropole), Assainissement

amélioration continue : toujours mieux, toujours plus précis

DPE Sens

Diagnostic
électricité

DPE Sens

Diagnostic
amiante

DPE Sens

Diagnostic
plomb

Nos autres
prestations
Pour toute demande de devis ou d’information contactez-nous.
contact
Chargement