Assainissement

Le DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

Diagnostic  obligatoire, depuis le 1 Janvier 2011 pour vendre un bien raccordé ou  non  au tout à l’égout.

Il fait partie des DIAGNOSTICS IMMOBILIER obligatoire lors d’une vente. Il permet de vérifier la bonne installation des évacuations d’eau usée et pluviales. Ce DIAGNOSTIC permettra d’informer l’acquéreur avant la signature chez notaire sur  la mise en conformité ou non  de l’installation.

Les 2 types D’ ASSAINISSEMENT

1. DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

Une habitation  avec une installation non collective signifie qu’elle n’est pas raccordée au réseau collectif des eaux usées. Celle-ci  signifie qu’elle doit être capable de traiter elle-même ses eaux usées via une fausse septique et ou une micro-station et que l’évacuation de ces dernières ne pollues pas l’environnement.

         2. DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Un logement avec une installation collective (tout à l’égout) signifie qu’elle est raccordée au réseau collectif des eaux usées. Ce diagnostic permettra de vérifier la présence et  l’état de l’installation d’assainissement collectif des eaux usées et pluviales.

Le DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT est obligatoire :

Lors d’un compromis de  vente d’un immeuble d’habitation ou d’une maison ce diagnostic est obligatoire et  sera transmis aux futurs acquéreurs du bien avant la signature chez le notaire .Au cas où l’installation n’est pas en conformité les nouveaux propriétaires auront 1 an pour réaliser les travaux de conformité.

Le diagnostic ASSAINISSEMENT est réalisé soit part :

Le service public (exemple, SPANC service public d’assainissement non collectif) du département  ou se situe le bien. Celui-ci peut être aussi réalisé par le privé (exemple  DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER, former et qualifier)

QUELLE EST LA DUREE DE VALIDITEE DU DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT ?

La validité du DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT est de 3 ans.