Assainissement
Diagnostic obligatoire, depuis le 1er janvier 2011 pour vendre un bien raccordé ou non au tout-à-l’égout.
Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente. Il permet de vérifier la bonne installation des évacuations d’eaux usées et pluviales. Ce diagnostic permettra d’informer l’acquéreur avant la signature chez notaire sur la mise en conformité ou non de l’installation.
Les 2 types d’assainissement
1. Diagnostic assainissement non collectif
Une habitation avec une installation non collective signifie qu’elle n’est pas raccordée au réseau collectif des eaux usées. Cela implique qu’elle doit être capable de traiter elle-même ses eaux usées via une fosse septique et/ou une micro-station et que l’évacuation de ces dernières ne pollue pas l’environnement.
2. Diagnostic assainissement collectif
Un logement avec une installation collective (tout-à-l’égout) signifie qu’il est raccordé au réseau collectif des eaux usées. Ce diagnostic permettra de vérifier la présence et l’état de l’installation d’assainissement collectif des eaux usées et pluviales.
Quand est-il obligatoire ?
Lors d’un compromis de vente d’un immeuble d’habitation ou d’une maison, ce diagnostic est obligatoire et sera transmis aux futurs acquéreurs du bien avant la signature chez le notaire. Au cas où l’installation n’est pas en conformité, les nouveaux propriétaires auront un délai d’un an pour réaliser les travaux nécessaires.
Qui réalise le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement est réalisé soit par :
- Le service public (exemple : SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif) du département où se situe le bien.
- Un professionnel privé (exemple : diagnostiqueur immobilier formé et qualifié).
Quelle est la durée de validité ?
La validité du diagnostic assainissement est de 3 ans.
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