Le diagnostic amiante : une expertise obligatoire avant toute vente immobilière

En France, tout bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit faire l’objet d’un repérage amiante avant sa mise en vente.

Ce diagnostic informe l’acquéreur sur la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l’amiante, et sur leur état de conservation. En cas de risque sanitaire, le rapport peut recommander des travaux de retrait ou de confinement.

⚠️ Attention : même en cas d’absence d’amiante dans un précédent diagnostic, le diagnostic au moment de la vente doit être réalisé au nom du vendeur.

Le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 impose que le rapport d'un repérage soit présenté pour chaque vente, et qu’il soit au nom du propriétaire actuel.

Dans les bâtiments construits après juillet 1997, le diagnostic n’est pas requis, les matériaux amiantés ayant été interdits d’usage.

Location : une obligation indirecte

Pour les locations, le diagnostic amiante n’est pas exigé dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Toutefois, dans les copropriétés construites avant juillet 1997, le locataire peut demander à consulter le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP).

Un diagnostic spécifique en cas de travaux

Le diagnostic amiante réalisé avant vente ne remplace pas les repérages obligatoires avant travaux ou démolition. En cas d’intervention sur le bâti (rénovation, percement, dépose…), un repérage amiante avant travaux (RAAT) doit être réalisé par un Diagnostiqueur Certifié Amiante Mention selon une méthodologie spécifique, afin de garantir la sécurité des intervenants et la conformité réglementaire.

Vous souhaitez faire diagnostiquer l’amiante dans votre bien ?
Vous disposez d’un rapport à mettre à jour ou à faire établir à votre nom ?

Diag Précision 89 – 77 Sud vous accompagne dans toutes vos démarches de repérage amiante, en conformité avec la réglementation.

Comment bien préparer la visite du diagnostiqueur ?

Afin de garantir un diagnostic complet, il est de votre devoir de préparer la visite :

Prévoir l’accès à l’ensemble du bien, y compris les caves, combles, vide-sanitaire, dépendances et autres abris
Transmettre si disponibles les anciens repérages (DTA, DAPP, RAAT et DAAV)
Informer si vous avez connaissance de matériaux ou produits amiantés
Prévenir des éventuels travaux et modifications opérées depuis l’acquisition du bien Si vous avez des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante mais posés après 1997
Garder et transmettre des factures, photos, emballages permettant de dater les matériaux

Même si l’on préfère évidemment ne pas avoir d’amiante dans son bien et le rapport, personne ne sera gagnant si vous cachez des informations. Il vaut mieux un rapport précis mentionnant tout ce qu’il y a à mentionner, afin d’informer l’acquéreur, que de ne rien dire et espérer que personne ne verra certains éléments. En cas de litige, selon la qualité du rapport, la faute peut être imputée au vendeur, à l’agent immobilier, au notaire ou au diagnostiqueur.

Notre équipe se charge du reste, avec du matériel adapté et une approche respectueuse du bâti.

Point de vigilance (le bon et le mauvais diagnostiqueur)

Seuls certains matériaux ou produits peuvent être identifiés comme contenant de l’amiante sur simple jugement personnel (par connaissance de l’opérateur) : conduit ou plaque en fibre-ciment.

Pour d’autres, ce sera leur nature qui permettra de les exclure des éléments susceptibles d’en contenir : dalles de polystyrène, conduits PVC ou métalliques par exemple.

En revanche, les dalles de sol, faux plafonds, bardeaux bitumineux et calorifugeages doivent faire l’objet d’une analyse en laboratoire, s’il n’y a pas de marquage ou de justificatif daté prouvant l’absence d’amiante.

Méfiez-vous si un diagnostiqueur caractérise l’ensemble de votre bien sans le moindre doute, y compris sur les éléments cité ci-avant. L’expérience ne peut pas se substituer à la règlementation !