Le diagnostic plomb : une expertise obligatoire avant vente et location

Avant de vendre ou de louer un logement ancien, il est impératif de vérifier la présence de plomb dans les revêtements.

Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens construits avant le 1^er janvier 1949, date à laquelle l'usage des peintures au plomb a été abandonné dans le secteur du bâtiment.

Avant 1949

Le constat plomb est obligatoire pour la vente comme pour la location.

Après 1949

Certains revêtements au plomb ont pu être utilisés par des particuliers : des traces peuvent subsister dans des logements plus récents.

Parties communes

Les parties communes d'un logement en copropriété sont également concernées.

Un diagnostic intégré au Dossier de Diagnostic Technique

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) doit être intégré au DDT remis à l'acheteur ou au locataire. Ce rapport indique :

La présence ou l'absence de plomb

Revêtement par revêtement, unité de diagnostic par unité de diagnostic.

L'état de conservation des matériaux

C'est la dégradation qui crée le risque d'exposition, pas la seule présence.

Le taux de concentration mesuré

Exprimé en milligrammes par centimètre carré (mg/cm²).

Illimitée

durée de validité

Lorsque le constat ne révèle aucun revêtement contenant du plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil réglementaire, il n'a pas à être renouvelé : sa validité est permanente, pour la vente comme pour la location.

Cette validité illimitée suppose que le bien n'ait pas fait l'objet de travaux modifiant sa structure ou ses revêtements depuis le constat.

1 an

en cas de vente

Si du plomb est détecté au-delà du seuil, le constat n'est valable qu'un an pour une vente.

Si la signature intervient plus d'un an après le rapport, une contre-visite est à prévoir pour actualiser le constat avant l'acte authentique.

6 ans

en cas de location

Pour une mise en location, lorsque du plomb est détecté au-delà du seuil, le constat est valable six ans.

1 mg/cm²

seuil réglementaire

Seuil réglementaire et travaux recommandés

Au-delà de ce seuil, le diagnostiqueur mentionne dans son rapport les travaux à prévoir pour sécuriser le bien. Ils peuvent être réalisés avant la transaction, afin de garantir aux futurs occupants un logement sain et conforme.

Le plomb : un risque sanitaire majeur

Le plomb est une substance hautement toxique, en particulier pour les fœtus et les jeunes enfants. Une exposition prolongée peut entraîner :

Des troubles du développement psychomoteur

Des atteintes au système nerveux

Des risques accrus pour les publics sensibles

Diag Précision 89 – 77 Sud réalise votre diagnostic plomb et vous accompagne dans toutes vos démarches réglementaires, que ce soit pour la vente, la location ou la sécurisation du bien.

Comment bien préparer la visite du diagnostiqueur ?

Afin de garantir un diagnostic complet, il est de votre devoir de préparer la visite :

L'accès à l'ensemble du bien

À minima toutes les zones à usage d'habitation.

Des espaces dégagés

Le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à tous les murs, plinthes, portes et fenêtres.

L'ancien rapport CREP

S'il existe, transmettez-le avant la visite.

Les justificatifs des parties récentes

Pour les parties postérieures à 1949 : permis de construire, plans, photos des extensions.

Notre équipe se charge du reste, avec du matériel adapté.

Point de vigilance : le bon et le mauvais diagnostiqueur

Un appareil à fluorescence X, et rien d'autre

Les mesures de plomb sur les revêtements sont réalisées avec un appareil spécifique — sorte de pistolet futuriste — contenant une source radioactive.

Une PCR supervise l'opérateur

L'utilisation et le transport d'un tel appareil suivent les consignes d'une Personne Compétente en Radioprotection (PCR). Chez Diag Précision 89 – 77 Sud, le conseiller en radioprotection, formé et certifié, est un membre de la société.

En aucun cas un diagnostiqueur ne peut effectuer des mesures conformes avec un autre équipement — et certainement pas avec son smartphone.

Un diagnostic plomb à faire réaliser ?

Vente, location ou sécurisation du bien : nous intervenons dans l'Yonne et le sud Seine-et-Marne.

06 66 680 880 contact89@diag-precision.fr Formulaire de contact