Diagnostic technique global, le DTG des immeubles en copropriété

DPE Villeneuve-sur-Yonne

La loi Alur a créé le diagnostic technique global DTG pour permettre aux copropriétaires :

  • D’être informé de la situation générale et de l’immeuble et de l’état de la copropriété
  • D’anticiper d’éventuels travaux et d’élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT)

Le DTG est donc un outil d’information un moyen de lutter contre les copropriétés dégradées.

Qui doit faire effectuer le DTG ?

En fonction du contexte, c’est au propriétaire de l’immeuble, ou au syndic de la copropriété existante, de faire effectuer un DTG.

Le diagnostic DTG est soit obligatoire, soit volontaire :

  • Obligatoire si vous procédez à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans
  • Obligatoire, sur demande de l’administration, en cas de procédure pour insalubrité
  • Ou soumis au vote de l’assemblée générale des copropriétaires, à la majorité simple

Vous devez toujours faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié pour le réaliser.

Que contient le diagnostic technique global de l’immeuble ?

Le DTG des nouvelles copropriétés et des copropriétés existantes porte sur divers éléments :

  • Parties communes et équipements communs : analyse de leur état apparent
  • Situation du syndicat de copropriétaires : obligations légales et réglementaires
  • Performance énergétique de l’immeuble : diagnostic de performance énergétique DPE collectif ou audit énergétique, selon le système de chauffage et le nombre de lots
  • Gestion technique et patrimoniale : analyse des améliorations possibles du bien
  • Conservation de l’immeuble : travaux nécessaires sur les 10 prochaines années et coût

C’est donc un véritable état des lieux approfondi, autant technique que réglementaire, de la copropriété.

En fonction des résultats du DTG, le syndic devra inscrire à l’ordre du jour la question de l’élaboration du plan pluriannuel de travaux et les moyens de le mettre en œuvre.   

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