L'état des nuisances sonores aériennes, des renseignements importants sur le bruit

À compter du 1er juin 2020, certains vendeurs et bailleurs doivent fournir un formulaire sur les nuisances sonores aériennes lors de leurs transactions immobilières.

Quels sont les propriétaires concernés par l'état sur les nuisances sonores aériennes ?

Les individus forcés de compléter un ENSA sont ceux qui vendent et louent des biens et terrains constructibles visés par des plans d'exposition au bruit.

Ces plans sont mis en place autour des aéroports.

Autrement dit, si vous vendez ou louez un bien immobilier se trouvant dans les environs d'un aéroport, vous devez rédiger un état sur les nuisances sonores aériennes.

L'ENSA, dans quel but ?

Communiqué aux futurs occupants, ce formulaire fournit des renseignements importants sur le PEB, sur l'aéroport mis en cause et sur la réalisation de travaux d'insonorisation.

En outre, l'état des nuisances sonores aériennes précise la zone de bruit dans laquelle se trouve le bien (zones A et B en cas de forte gêne, zone C pour des gênes modérées et zone D lorsque la nuisance existe mais qu'elle est moindre).

Enfin, grâce à l'ENSA, les futurs occupants connaissent le site web et l'adresse de la mairie où ils peuvent se rendre pour consulter le plan d'exposition au bruit.

Pourquoi faire appel à Diag Précision 89 ?

Le diagnostic relatif au bruit, à l'instar des autres diagnostics immobiliers, doit être correctement rédigé.

En cas d'erreur, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée et la transaction peut être compromise.

En faisant appel à Diag Précision 89, les propriétaires sont certains de fournir un diagnostic fiable à leurs acheteurs et locataires.