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L'état des risques, une information obligatoire sur les risques et les pollutions

Dans le cadre de ventes et locations, un diagnostic relatif aux risques peut être requis.

Ce document est obligatoire lorsque : un plan de prévention des risques est mis en place dans le secteur où se trouve le bien ; un risque sismique est identifié dans la commune du bien ; la ville où se situe le bien est classée 3 pour son potentiel radon ; le terrain sur lequel se trouve le bien fait partie d'un secteur d'information sur les sols.

Rédaction de l'état des risques : par qui et pour qui ?

Ce formulaire, à destination des acquéreurs de biens et des locataires, peut être renseigné par les propriétaires.

Toutefois, il faut savoir qu'un diagnostic risques mal effectué peut avoir de lourdes répercussions financières pour le responsable.

Pour vous éviter des soucis et tout litige avec l'acheteur ou locataire de votre bien, déléguez ce rapport à Diag Précision 89 !  

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