Publié le 19 Juin 2025
En 2021, la loi climat et résilience a été adoptée pour "accélérer la rénovation des logements". Cette législation a entraîné l'interdiction de louer des biens classés G, consommant plus de 450 kWh/m²/an d'énergie finale. En 2025, cette loi a évolué pour interdire la location de tous les biens classés G, sans distinction.
Loi Climat et Résilience : évolution des restrictions sur les logements classés G
Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir la rénovation énergétique des logements en France. Elle cible les "passoires thermiques", des logements présentant des performances énergétiques insuffisantes, en particulier ceux classés G dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). L'évolution de cette législation impose des restrictions croissantes sur la location de ces biens, incitant ainsi les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation.
Mesure initiale : logements G consommant plus de 450 kWh/m²/an
La première mesure de cette réforme a pris effet le 1er janvier 2023. Depuis lors, les logements classés G, consommant plus de 450 kWh/m²/an d’énergie finale, sont définis comme "indécents" et ne peuvent plus être loués. Cette initiative visait à protéger les locataires des factures d’énergie excessives, tout en amorçant une rénovation progressive du parc immobilier français.
Évolution en 2025 : interdiction de tous les logements classés G
À partir du 1er janvier 2025, la loi se renforce. Tous les logements classés G, sans distinction de leur consommation énergétique, seront interdits à la location. Ce changement marque un nouveau tournant dans la lutte contre les passoires thermiques, rendant la rénovation énergétique obligatoire pour tout propriétaire souhaitant continuer à louer son bien.
Objectifs de la loi
La loi Climat et Résilience poursuit plusieurs objectifs majeurs :
- Réduire la précarité énergétique : Les logements mal isolés engendrent des coûts élevés pour les locataires, souvent les plus vulnérables.
- Accélérer la transition écologique : Le secteur du bâtiment est l'un des principaux contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre en France.
- Moderniser le parc immobilier : La rénovation énergétique améliore le confort des logements et augmente leur valeur marchande.
Conséquences pour les propriétaires ?
Pour les propriétaires de biens classés G, ces mesures impliquent :
- Des travaux obligatoires : Améliorations telles que l'isolation, le remplacement du système de chauffage ou l'installation de fenêtres performantes.
- Un impact financier : Sans ces travaux, les propriétaires ne pourront plus percevoir de revenus locatifs, ce qui peut également entraîner une perte de valeur du bien.
- Des sanctions potentielles : Louer un logement non conforme pourrait exposer les propriétaires à des poursuites judiciaires ou à l'annulation du contrat de location.
Les défis pour les propriétaires ?
Pour les propriétaires de biens classés G, ces mesures impliquent :
- Des travaux obligatoires : Comme l'isolation, le remplacement du chauffage ou l'installation de fenêtres performantes.
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Un impact financier : Le coût moyen des rénovations énergétiques varie de 10 000 à 50 000 euros, selon la taille et l'état du logement. Par exemple :
- Isolation thermique : environ 100 €/m² pour les murs, 50 €/m² pour les combles.
- Remplacement de systèmes de chauffage : entre 5 000 et 15 000 euros pour une pompe à chaleur.
Solutions pour limiter l’impact financier :
- Des entreprises offrent des solutions de “rénovation clé en main”, incluant études, travaux et accompagnement administratif.
- Des plateformes publiques comme France Rénov’ centralisent les informations et aides disponibles.
Aides pour la rénovation
Pour aider les propriétaires dans cette transition, plusieurs dispositifs d’aides financières sont proposés :
- MaPrimeRénov’ : Une aide financière pour les travaux d’amélioration énergétique.
- L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) : Un prêt sans intérêt pour financer les rénovations.
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : Des subventions offertes par des fournisseurs d’énergie.
- Aides locales : Certaines régions ou communes offrent des dispositifs supplémentaires.
Vers une interdiction des classes F et E
La loi prévoit d’étendre ces restrictions aux logements classés F à partir de 2028, puis à ceux classés E d’ici 2034. Ces échéances visent à garantir que l’ensemble du parc locatif atteigne un niveau de performance énergétique acceptable.
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