Qualité de l'air intérieur, dispositif réglementaire et enjeux sanitaires

DPE Villeneuve-sur-Yonne

Les matériaux et produits polluants sont nombreux à l’intérieur des bâtiments, or nous passons énormément de temps dans les lieux clos. La mauvaise qualité de l’air intérieur a des conséquences néfastes sur la santé : maux de têtes, allergies respiratoires, irritations des yeux, de la gorge, du nez… Certaines substances polluantes sont aussi cancérogènes.

Pour prévenir ces risques sanitaires, la réglementation oblige à surveiller la qualité de l’air intérieur.

Surveillance QAI : dispositif réglementaire

La loi portant engagement national pour l’environnement rend la surveillance de la QAI obligatoire dans différents établissements recevant du public. Les ERP concernés sont :

  • Depuis janvier 2018, les lieux accueillant des enfants de moins de six ans : crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants, écoles maternelles, primaires, élémentaires…
  • Depuis janvier 2020, les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle (1er et 2nd degré) : collèges, lycées généraux et professionnels…
  • Dès janvier 2023 : autres établissements recevant du public (enfance, santé, justice…)

Faire un diagnostic QAI (qualité de l’air intérieur)

Les modalités de réalisation du diagnostic QAI comprennent plusieurs étapes dont une évaluation des moyens d’aération et de ventilation, la mise en œuvre d’un programme pour agir et améliorer la qualité de l’air intérieur, et des campagnes de mesures de la QAI.

Les composés organiques volatils, le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone font partie des polluants recherchés. Le propriétaire ou l’exploitant de l’ERP reçoit un rapport.

L’État a aussi mis en place le Plan National Santé Environnement (PNSE) pour enquêter sur la qualité de l’air intérieur dans l’habitat et les logements, et mieux informer le grand public.  

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