Qualité de l'air intérieur, dispositif réglementaire et enjeux sanitaires

Les matériaux et produits polluants sont nombreux à l'intérieur des bâtiments, or nous passons énormément de temps dans des lieux clos. La mauvaise qualité de l'air intérieur a des conséquences néfastes sur la santé.

Des effets concrets sur la santé

Maux de tête, allergies respiratoires, irritations des yeux, de la gorge, du nez… Certaines substances polluantes sont également cancérogènes.

Pour prévenir ces risques sanitaires, la réglementation oblige à surveiller la qualité de l'air intérieur.

Surveillance QAI : le dispositif réglementaire

La loi portant engagement national pour l'environnement rend la surveillance de la QAI obligatoire dans différents établissements recevant du public. Les ERP concernés sont :

2018

depuis janvier

Les lieux accueillant des enfants de moins de six ans : crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, écoles maternelles, primaires et élémentaires…

2020

depuis janvier

Les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle, premier et second degré : collèges, lycées généraux et professionnels…

2023

depuis janvier

Les autres établissements recevant du public : enfance, santé, justice…

Faire un diagnostic QAI

Les modalités de réalisation du diagnostic QAI comprennent plusieurs étapes :

Évaluation de l'aération

Des moyens d'aération et de ventilation en place dans l'établissement.

Programme d'actions

Mise en œuvre d'un plan pour agir et améliorer la qualité de l'air intérieur.

Campagnes de mesures

Des relevés de la QAI, dont les résultats figurent dans le rapport remis au propriétaire ou à l'exploitant de l'ERP.

Les polluants recherchés

Les composés organiques volatils, le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone font partie des substances mesurées.

L'État a également mis en place le Plan National Santé Environnement (PNSE) pour enquêter sur la qualité de l'air intérieur dans l'habitat et les logements, et mieux informer le grand public.

Un établissement à mettre en conformité ?

Parlons de votre obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur.

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