Le diagnostic amiante : une expertise obligatoire avant toute vente immobilière

En France, tout bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit faire l'objet d'un repérage amiante avant sa mise en vente.

Ce diagnostic informe l'acquéreur sur la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l'amiante et sur leur état de conservation. En cas de risque sanitaire, le rapport peut recommander des travaux de retrait ou de confinement.

Avant le 1^er juillet 1997

Permis de construire antérieur à cette date : le repérage amiante est obligatoire avant la vente.

Après juillet 1997

Le diagnostic n'est pas requis : les matériaux amiantés ont été interdits d'usage.

Attention : le rapport doit être au nom du vendeur

Même en cas d'absence d'amiante constatée dans un précédent diagnostic, le repérage réalisé au moment de la vente doit être établi au nom du vendeur. Le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 impose qu'un rapport de repérage soit présenté pour chaque vente, au nom du propriétaire actuel.

Location : une obligation indirecte

Pour les locations, le diagnostic amiante n'est pas exigé dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Toutefois, dans les copropriétés construites avant juillet 1997, le locataire peut demander à consulter le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP).

Un diagnostic spécifique en cas de travaux

Le diagnostic avant vente ne remplace pas les repérages obligatoires avant travaux ou démolition. En cas d'intervention sur le bâti (rénovation, percement, dépose…), un repérage amiante avant travaux (RAAT) doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié Amiante mention, selon une méthodologie spécifique.

Comment bien préparer la visite du diagnostiqueur ?

Afin de garantir un diagnostic complet, il est de votre devoir de préparer la visite :

L'accès à l'ensemble du bien

Y compris caves, combles, vide-sanitaire, dépendances et autres abris.

Les anciens repérages

DTA, DAPP, RAAT et DAAV, s'ils sont disponibles.

Ce que vous savez du bien

Signalez les matériaux ou produits amiantés dont vous avez connaissance.

Les travaux réalisés depuis l'acquisition

Notamment si des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ont été posés après 1997.

Les preuves de datation

Factures, photos, emballages : tout ce qui permet de dater les matériaux.

Cacher une information ne protège personne.

Mieux vaut un rapport précis, qui mentionne tout ce qu'il y a à mentionner et informe l'acquéreur, que le silence dans l'espoir que personne ne verra certains éléments. En cas de litige, selon la qualité du rapport, la faute peut être imputée au vendeur, à l'agent immobilier, au notaire ou au diagnostiqueur.

Notre équipe se charge du reste, avec du matériel adapté, des modes opératoires rigoureux et une approche respectueuse du bâti.

Point de vigilance : le bon et le mauvais diagnostiqueur

Tous les matériaux ne se caractérisent pas de la même façon. Trois situations à connaître :

Identifiables à vue

Certains matériaux peuvent être identifiés comme contenant de l'amiante par la connaissance de l'opérateur : conduit ou plaque en fibre-ciment.

Exclus par leur nature

Leur composition suffit à les écarter : dalles de polystyrène, conduits PVC ou métalliques, par exemple.

Analyse en laboratoire obligatoire

Dalles de sol, faux plafonds, bardeaux bitumineux, calorifugeages : sauf marquage ou justificatif daté prouvant l'absence d'amiante.

Méfiez-vous d'un diagnostiqueur qui caractérise l'ensemble de votre bien sans le moindre doute, y compris sur les éléments cités ci-dessus. L'expérience ne peut pas se substituer à la réglementation.

Un repérage amiante à faire réaliser ?

Nouveau repérage, mise à jour, ou rapport à établir à votre nom : Diag Précision 89 – 77 Sud vous accompagne en conformité avec la réglementation.

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